Conditions Générales de Vente
Hélices E-PROPS est un département de la société ELECTRAVIA
SARL au capital de 20.000 €
Adresse : Le Village 05140 Saint Pierre d’Argençon (France)
RCS GAP – SIRET 508 086 626 00019 – APE 3030Z
Identification TVA : FR 47 50 80 86 626
ELECTRAVIA et E-PROPS sont des marques déposées auprès de l'INPI.
Les présentes conditions de vente s'appliquent aux produits et services achetés sur le site Internet www.e-props-shop.fr
En conséquence, le fait de passer commande sur le site Internet www.e-props-shop.fr implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Sur le présent site Internet, les photos et les textes ne sont pas contractuels, et ne sauraient engager la responsabilité de la SARL ELECTRAVIA. Les photos sont communiquées à titre illustratif.
Tarifs
Les prix des produits du présent site Internet sont indiqués en €uros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande (à l'exclusion des frais de transport). ELECTRAVIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande (voir tarifs en cours sur la page "frais de livraison"). Ils sont indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.
Sauf précision spécifique, les devis établis par ELECTRAVIA ont une validité de 7 jours. Ceci est en particulier applicable pour les propositions faites par email.
Modes de paiement
Les produits de la boutique sont expédiés après le complet règlement de la commande (montant du panier + frais de livraison).
Sont acceptés comme modes de paiement : carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire.
Actuellement, le règlement par carte bancaire n'est possible que les pays suivants : France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Monaco. Il est effectué via le système sécurisé PAYBOX (la solution de paiement sécurisée du e-commerce).
Pour les autres pays, le règlement peut être réalisé par virement bancaire validé sur le compte de la société. En France, il est également envisageable de payer par chèque bancaire. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Il doit être libellé à l'ordre de "ELECTRAVIA" et envoyé à l'adresse suivante :
En cas de doute, merci de bien vouloir contacter notre équipe par email (infos@e-props.fr), par téléphone (04 92 57 99 40) ou par fax (04 92 57 99 41), pour définir ensemble la marche à suivre.
Les commandes ne partent qu'après réception du chèque ou virement, ou règlement par CB en valeur validée sur le compte de la société. Les produits demeurent la propriété d’ELECTRAVIA jusqu'au complet règlement du montant total de la commande.
Livraisons
En France, nos colis sont expédiés par La Poste en Colissimo Suivi avec valeur déclarée (livraison sous environ 48 heures), sauf cas particulier défini lors de la commande.
Pour les autres pays, nous expédions via La Poste en Colissimo Europe avec valeur déclarée, tarif en fonction du pays.
La SARL ELECTRAVIA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Lors de la livraison, si vous constatez une avarie du colis, faites toutes réserves et réclamations à la livraison auprès de La Poste, ou dans les 3 jours suivant la réception du produit, par lettre recommandée. ELECTRAVIA est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves totales ou partielles, inondations, incendies, conditions météo exceptionnelles...).
SAV et garanties
Toutes les hélices E-PROPS sont fabriquées avec le plus grand soin et sont toutes testées au banc avant livraison.
ELECTRAVIA assure la garantie contre les éventuels défauts de ses produits dans le cadre d'un usage normal suivant les modalités indiquées ci-après. Si le client constate un défaut du produit, il doit le signaler immédiatement à ELECTRAVIA. Il dispose d'un mois à compter de son achat pour retourner le produit à ELECTRAVIA.
Tous les défauts structurels des produits ELECTRAVIA sont pris en compte, mais en aucun cas les dégâts qui seraient la conséquence de fausses manœuvres, de chocs ou en général d'un usage inapproprié du produit.
Les hélices E-PROPS doivent impérativement être montées et utilisées conformément au Manuel de montage, d'utilisation et d'entretien E-PROPS remis au client avec chaque hélice. Les montages incorrects, les utilisations inadéquates et l'absence d'entretien des produits réalisés et/ou sélectionnés par ELECTRAVIA ne pourront en aucun cas engager la responsabilité et la garantie de l'entreprise.
Les garanties sur les produits réalisés et/ou sélectionnés par ELECTRAVIA s'entendent pièce et main d'œuvre et n'intègrent pas les frais de port. A ce titre, un forfait de prise en charge de 25 € sera appliqué pour toute prise en charge. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Echange et retours
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange (frais de réexpédition à la charge du client), ou le remboursement (à l'exception des frais de port et d'éventuelles opérations bancaires), sans autre pénalité.
Le retour ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés.
Ceci ne concerne pas les produits faisant l'objet d'une fabrication spéciale qui ne sont ni repris, ni échangés, sauf cas particulier bien spécifié lors de la commande. Les frais d'expédition ou de réexpédition restent toujours à la charge du client.
En cas d'erreur reconnue de la part d’ELECTRAVIA, le colis devra être retourné en Colissimo. Le produit sera échangé et le montant du Colissimo sera remboursé au client.
Responsabilités, litiges et droit applicable
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’ELECTRAVIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services commandés.
Il est indispensable de se reporter au descriptif détaillé de chaque produit pour en connaître les caractéristiques spécifiques. ELECTRAVIA n’est responsable que du contenu des pages éditées.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ELECTRAVIA ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Gap (Hautes Alpes - 05000) sera compétent.
SARL au capital de 20.000 €
Adresse : Le Village 05140 Saint Pierre d’Argençon (France)
RCS GAP – SIRET 508 086 626 00019 – APE 3030Z
Identification TVA : FR 47 50 80 86 626
ELECTRAVIA et E-PROPS sont des marques déposées auprès de l'INPI.
En conséquence, le fait de passer commande sur le site Internet www.e-props-shop.fr implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Sur le présent site Internet, les photos et les textes ne sont pas contractuels, et ne sauraient engager la responsabilité de la SARL ELECTRAVIA. Les photos sont communiquées à titre illustratif.
Tarifs
Les prix des produits du présent site Internet sont indiqués en €uros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande (à l'exclusion des frais de transport). ELECTRAVIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande (voir tarifs en cours sur la page "frais de livraison"). Ils sont indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.
Sauf précision spécifique, les devis établis par ELECTRAVIA ont une validité de 7 jours. Ceci est en particulier applicable pour les propositions faites par email.
Modes de paiement
Les produits de la boutique sont expédiés après le complet règlement de la commande (montant du panier + frais de livraison).
Sont acceptés comme modes de paiement : carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire.
Actuellement, le règlement par carte bancaire n'est possible que les pays suivants : France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Monaco. Il est effectué via le système sécurisé PAYBOX (la solution de paiement sécurisée du e-commerce).
Pour les autres pays, le règlement peut être réalisé par virement bancaire validé sur le compte de la société. En France, il est également envisageable de payer par chèque bancaire. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Il doit être libellé à l'ordre de "ELECTRAVIA" et envoyé à l'adresse suivante :
ELECTRAVIA - Hélices E-PROPS
Le Village
05140 Saint Pierre d'Argençon
Le Village
05140 Saint Pierre d'Argençon
En cas de doute, merci de bien vouloir contacter notre équipe par email (infos@e-props.fr), par téléphone (04 92 57 99 40) ou par fax (04 92 57 99 41), pour définir ensemble la marche à suivre.
Les commandes ne partent qu'après réception du chèque ou virement, ou règlement par CB en valeur validée sur le compte de la société. Les produits demeurent la propriété d’ELECTRAVIA jusqu'au complet règlement du montant total de la commande.
Livraisons
En France, nos colis sont expédiés par La Poste en Colissimo Suivi avec valeur déclarée (livraison sous environ 48 heures), sauf cas particulier défini lors de la commande.
Pour les autres pays, nous expédions via La Poste en Colissimo Europe avec valeur déclarée, tarif en fonction du pays.
La SARL ELECTRAVIA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Lors de la livraison, si vous constatez une avarie du colis, faites toutes réserves et réclamations à la livraison auprès de La Poste, ou dans les 3 jours suivant la réception du produit, par lettre recommandée. ELECTRAVIA est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves totales ou partielles, inondations, incendies, conditions météo exceptionnelles...).
Délais d'expédition
Le délai d'expédition est donné à titre indicatif. Il varie selon les produits et le stock dans l’entreprise. En cas de rupture de stock sur un produit, le client est prévenu par email ou par téléphone. Sauf accord particulier, en cas de produit manquant, la commande est expédiée uniquement lorsque la totalité des produits est disponible. Un email de confirmation est envoyé au client au moment de l'expédition de la commande, avec le N° de suivi du colis (envoi des produits en Colissimo Suivi Recommandé).
Le délai d'expédition est donné à titre indicatif. Il varie selon les produits et le stock dans l’entreprise. En cas de rupture de stock sur un produit, le client est prévenu par email ou par téléphone. Sauf accord particulier, en cas de produit manquant, la commande est expédiée uniquement lorsque la totalité des produits est disponible. Un email de confirmation est envoyé au client au moment de l'expédition de la commande, avec le N° de suivi du colis (envoi des produits en Colissimo Suivi Recommandé).
SAV et garanties
Toutes les hélices E-PROPS sont fabriquées avec le plus grand soin et sont toutes testées au banc avant livraison.
ELECTRAVIA assure la garantie contre les éventuels défauts de ses produits dans le cadre d'un usage normal suivant les modalités indiquées ci-après. Si le client constate un défaut du produit, il doit le signaler immédiatement à ELECTRAVIA. Il dispose d'un mois à compter de son achat pour retourner le produit à ELECTRAVIA.
Tous les défauts structurels des produits ELECTRAVIA sont pris en compte, mais en aucun cas les dégâts qui seraient la conséquence de fausses manœuvres, de chocs ou en général d'un usage inapproprié du produit.
Rappel 1 [hélices E-PROPS de série] : les hélices E-PROPS de série sont définies pour un moteur et son réducteur standards tels qu'indiqués par le constructeur de la motorisation, bien spécifiés lors de la commande.
Tout montage et utilisation d'une hélice E-PROPS de série sur un ensemble moteur - réducteur non standard ne sauraient être couverts par la garantie. Tout dommage externe (par exemple entraînant un problème sur la motorisation et/ou l'aéronef) résultant du montage et de l'utilisation d'une hélice E-PROPS de série sur un ensemble moteur - réducteur non standard ne saurait en aucun cas engager la responsabilité et la garantie d'ELECTRAVIA.
Tout montage et utilisation d'une hélice E-PROPS de série sur un ensemble moteur - réducteur non standard ne sauraient être couverts par la garantie. Tout dommage externe (par exemple entraînant un problème sur la motorisation et/ou l'aéronef) résultant du montage et de l'utilisation d'une hélice E-PROPS de série sur un ensemble moteur - réducteur non standard ne saurait en aucun cas engager la responsabilité et la garantie d'ELECTRAVIA.
Rappel 2 [hélices E-PROPS sur mesure] : les hélices E-PROPS sur-mesure sont définies pour un aéronef, un moteur et son
réducteur définis par écrit avec le client lors de la commande.
Tout montage et utilisation d'une hélice E-PROPS sur-mesure sur un aéronef et son ensemble moteur - réducteur ne répondant pas aux spécifications indiquées par écrit par le client lors de la commande ne sauraient être couverts par la garantie. Tout dommage externe (par exemple entraînant un problème sur la motorisation et/ou l'aéronef) résultant du montage et de l'utilisation d'une hélice E-PROPS sur mesure sur un ensemble moteur - réducteur ne répondant pas aux spécifications écrites du client ne saurait en aucun cas engager la responsabilité et la garantie d'ELECTRAVIA.
Tout montage et utilisation d'une hélice E-PROPS sur-mesure sur un aéronef et son ensemble moteur - réducteur ne répondant pas aux spécifications indiquées par écrit par le client lors de la commande ne sauraient être couverts par la garantie. Tout dommage externe (par exemple entraînant un problème sur la motorisation et/ou l'aéronef) résultant du montage et de l'utilisation d'une hélice E-PROPS sur mesure sur un ensemble moteur - réducteur ne répondant pas aux spécifications écrites du client ne saurait en aucun cas engager la responsabilité et la garantie d'ELECTRAVIA.
Les hélices E-PROPS doivent impérativement être montées et utilisées conformément au Manuel de montage, d'utilisation et d'entretien E-PROPS remis au client avec chaque hélice. Les montages incorrects, les utilisations inadéquates et l'absence d'entretien des produits réalisés et/ou sélectionnés par ELECTRAVIA ne pourront en aucun cas engager la responsabilité et la garantie de l'entreprise.
Les garanties sur les produits réalisés et/ou sélectionnés par ELECTRAVIA s'entendent pièce et main d'œuvre et n'intègrent pas les frais de port. A ce titre, un forfait de prise en charge de 25 € sera appliqué pour toute prise en charge. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Echange et retours
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange (frais de réexpédition à la charge du client), ou le remboursement (à l'exception des frais de port et d'éventuelles opérations bancaires), sans autre pénalité.
Le retour ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés.
Ceci ne concerne pas les produits faisant l'objet d'une fabrication spéciale qui ne sont ni repris, ni échangés, sauf cas particulier bien spécifié lors de la commande. Les frais d'expédition ou de réexpédition restent toujours à la charge du client.
En cas d'erreur reconnue de la part d’ELECTRAVIA, le colis devra être retourné en Colissimo. Le produit sera échangé et le montant du Colissimo sera remboursé au client.
Responsabilités, litiges et droit applicable
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’ELECTRAVIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services commandés.
Rappel : les hélices E-PROPS ne font l'objet d'aucune certification de conformité à une norme aéronautique. Leur usage sur un aéronef relève de la seule responsabilité du pilote.
Il est indispensable de se reporter au descriptif détaillé de chaque produit pour en connaître les caractéristiques spécifiques. ELECTRAVIA n’est responsable que du contenu des pages éditées.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ELECTRAVIA ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Gap (Hautes Alpes - 05000) sera compétent.
Pour toute information complémentaire, contactez-nous :
Hélices E-PROPS
Tel : 04 92 57 99 40 / Fax : 04 92 57 99 41
Email : infos@e-props.fr
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