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SIRET : 508 086 626 00019
RCS GAP : 508 086 626
N° TVA : FR 47508086626
Code APE : 3030Z
Adresse : Le Village 05140 Saint Pierre d'Argençon - France
Tel : +33(0) 4 92 57 99 40
Fax : +33(0) 4 92 57 99 41
Email : infos@eprops.fr
Sites Internet : www.e-props.fr
Hébergement du présent site :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
Tel : 0825 080 020
Email : support@1and1.fr
Site Internet : www.1and1.fr
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La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité d'ELECTRAVIA face à ses obligations légales.
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Ces droits sont la propriété exclusive d'ELECTRAVIA. Le Code de la Propriété Intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservés à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. De même, l'article L.342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.
Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée des créations d'ELECTRAVIA par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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